28.11.2010
Council acts to reduce industrial emissions / Le Conseil adopte des mesures pour réduire les émissions industrielles
Brussels, 8 de november 2010
INGLÉS
The Council today approved a revised directive on industrial emissions so as to reduce emissions of pollutants that are harmful to the environment and associated with cancer, asthma and acid rain (31/10; 15400/10 + ADD1).
The industrial emissions directive seeks to prevent and control air, water and soil pollution by industrial installations. It regulates emissions of a wide range of pollutants, including sulphur and nitrogen compounds, dust particles, asbestos and heavy metals. The directive is aimed at improving local air, water and soil quality, not at mitigating the global warming effects of some of these substances.
Currently, around 52 000 installations are covered by this act in sectors like metal production, chemical manufacture, poultry and pig farming, waste incineration and fuel combustion in large installations. The review integrates seven directives into a single legal framework so as to reduce administrative burdens.
The revision provides for a more harmonised and rigorous implementation of emissions limits associated with the cleanest available technology, so-called best available techniques, across the EU. Deviations from this standard are only permitted where local and technical characteristics would make it disproportionately costly. Key parts of the necessary technical documents ("BAT conclusions") will be available in all official EU languages.
The recast also tightens emission limits for nitrogen oxides, sulphur dioxide and dust from power plants and large combustion installations in oil refineries and the metal industry. At the request of the Council, new plants must apply the cleanest available technology from 2012, four years earlier than initially proposed. Existing plants have to comply with this standard from 2016, though a transition period is foreseen: Until 30 June 2020, member states may define transitional plans with declining annual caps for NOx, SO2 or dust emissions. Where installations are already scheduled to close by the end of 2023 or operate less than 17 500 hours after 2016, they may not need to upgrade.
FRANCÉS
Le Conseil a approuvé aujourd'hui une directive révisée concernant les émissions industrielles afin de réduire les émissions de polluants qui sont nocifs pour l'environnement et présentent un lien avec le cancer, l'asthme et les pluies acides (31/10; 15400/10 + ADD 1).
La directive relative aux émissions industrielles vise à prévenir et à réduire la pollution de l'air, de l'eau et du sol causée par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de toute une série de polluants, y compris les composés soufrés et azotés, les particules de poussière, l'amiante et les métaux lourds. Cette directive a pour but d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local, et non d'atténuer les effets de certaines de ces substances en termes de réchauffement climatique.
Actuellement, environ 52 000 installations sont visées par ce texte dans des secteurs tels que la production de métaux, la fabrication de produits chimiques, l'élevage de volailles et de porcs, l'incinération des déchets et les grandes installations de combustion. La refonte intègre sept directives en un cadre juridique unique, de manière à réduire les charges administratives.
La révision va permettre une mise en œuvre mieux harmonisée et plus rigoureuse en ce qui concerne les limites d'émissions associées à la technologie disponible la plus propre, ou "meilleures techniques disponibles", dans l'ensemble de l'UE. Il ne sera possible de s'écarter de cette norme que lorsque les caractéristiques techniques et les conditions locales rendraient son application d'un coût disproportionné. Les parties essentielles des documents techniques nécessaires (conclusions sur les meilleures techniques disponibles) seront disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE.
La refonte rend également plus strictes les limites d'émissions pour les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les poussières provenant des centrales et des grandes installations de combustion dans les raffineries de pétrole et dans l'industrie métallurgique. À la demande du Conseil, il est prévu que les nouvelles installations devront utiliser la technologie disponible la plus propre dès 2012, soit quatre ans plus tôt que ce qui était initialement proposé. Les installations existantes devront se conformer à cette exigence à compter de 2016; il est cependant prévu une période transitoire: jusqu'au 30 juin 2020, les États membres peuvent définir des plans nationaux de transition, prévoyant une réduction progressive des plafonds d'émissions pour les oxydes d'azote, le dioxyde de souffre et les poussières. Pour les installations dont la fermeture est prévue avant la fin de 2023 ou qui fonctionneront moins de 17 500 heures après 2016, la mise à niveau n'est pas obligatoire.
La directive révisée entrera en vigueur peu après sa publication au Journal officiel de l'UE et devra être transposée en droit national.
La Commission a présenté la proposition de directive révisée en décembre 2007. Ayant accepté tous les amendements que le Parlement européen a approuvés en deuxième lecture le 7 juillet 2010, le Conseil a permis l'adoption de cet acte juridique.